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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

B. L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

Cette composante réunit les moyens concernant :

- les rémunérations, les subventions de fonctionnement et d'investissement des établissements d'enseignement supérieur, les bourses aux étudiants. Les 12.300 étudiants (70 % dans les établissements publics) concernés sont répartis dans 26 écoles supérieures dont 19 publiques ;

- les moyens (hors personnels d'État) attribuées à l'Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture (INFOMA).

Les crédits de l'enseignement supérieur sont stables entre 2002 et 2003 et s'établissent à 167 millions d'euros.

La subvention de fonctionnement à l'enseignement supérieur agricole public (chapitre 36-20) augmente de 100.000 entre 2002 et 2003 et s'élèvera à 36,205 millions d'euros en 2003. S'agissant de l'enseignement supérieur privé, ses crédits augmentent de plus de 300 millions d'euros entre 22002 et 2003 (+ 1,67 %).

La subvention de fonctionnement à l'INFOMA est maintenue en 2003.

Enfin, il faut souligner que, au même titre que l'enseignement technique, le montant des bourses allouées dans l'enseignement supérieur est identique en 2002 et 20023 et s'élève à 6,86 millions d'euros.

C. LA RECHERCHE

Le ministère de l'agriculture est chargé d'assurer la cohérence et la valorisation du système recherche - formation - développement dans les domaines agricole, agroalimentaire et vétérinaire. Il oriente les activités de recherche des organismes sous cotutelle financés sur crédits du budget civil de la recherche et du développement technologique et sur son budget propre.

Entre 2002 et 2003, les crédits de recherche du ministère de l'agriculture restent stables et s'établissent pour 2003 à 23 millions d'euros.

D. L'APPRENTISSAGE ET LA FORMATION CONTINUE

Les crédits relevant de cette composante sont stables entre 2002 et 2003 et s'établissent à 21 millions d'euros. Le financement de ces actions intervient en outre dans le cadre du partage des compétences, en particulier avec les régions, en matière de formation professionnelle continue et d'apprentissage.

Répartition des coûts

Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)

Composantes de l'agrégat

2000

2001

2002

2003

PLF

Enseignement technique

967

9992

973

988

Enseignement supérieur

129

137

166

167

Recherche

24

20

22

23

Apprentissage, formation continue, autres

12

17

22

21

Dont rattachement de fonds de concours UE

2

0

   

Total

1.132

1.166

1.183

1.199

Dont rattachement de fonds de concours UE

2

0

   

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie