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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

II. L'AGRÉGAT « SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRE DE L'ALIMENTATION », TOUJOURS PRÉPONDÉRANT

Les dépenses de cet agrégat recouvrent des actions visant à protéger les consommateurs, à promouvoir la qualité et la diversité des produits alimentaires et à assurer la transparence sur la composition, l'origine et le mode de production des aliments destinés à l'homme ou aux animaux. Le ministère conduit ces actions sur la base d'une évaluation scientifique des risques et en faisant appel à l'appui scientifique et technique d'établissements publics et à un réseau de laboratoires. En outre, il soutient les efforts de recherche.

La plupart de ces missions, pilotées au niveau central par la direction générale de l'alimentation, sont réalisées, d'une part par les directions des services vétérinaires départementaux pour celles relatives à la santé des animaux et aux conditions d'élevage ainsi qu'à l'hygiène et à la sécurité des aliments, et, d'autre part, par les services régionaux de la protection des végétaux et les unités du laboratoire national de la protection des végétaux.

Au total, les crédits consacrés à cet agrégat s'élèvent en 2003 à près de 676,5 millions d'euros, en diminution de 22,5 % par rapport à 2002, soit près de 200 millions d'euros.

Cette baisse significative s'explique avant tout par la diminution drastique de crédits du chapitre 44-71 (« Service public de l'équarrissage - élimination des déchets et des coproduits animaux non recyclables »), qui s'établit pour 2003 à 280 millions d'euros, contre 485,5 millions d'euros en 2002, soit une baisse de 42,3 %.

Globalement, les moyens d'intervention (titre IV) consacrés à la protection des végétaux, à la maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits, à la promotion de la qualité alimentaire, à l'identification des animaux et à la traçabilité, bénéficient d'une augmentation de 5,3 % et passent de 127,3 millions d'euros en 2002 à 134,1 millions d'euros en 2003.

Principales composantes de l'agrégat sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation

(en millions d'euros)

 

LFI 2002

LFI 2003

Evolution (%)

Fonctionnement des services

11,045

10,927

- 1,07

Analyses

7,013

7,013

0

Protection des végétaux

9,376

11,300

+ 20,5

Maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits

105,814

109,200

+ 3,2

Promotion de la qualité

2,261

2,600

+ 14,5

Identification des animaux

9,909

11,000

+ 11

Source : MAAPAR

A. QUALITÉ, PROTECTION ET SÉLECTION DES VÉGÉTAUX

Les actions entrant dans ce champ de dépenses portent sur la maîtrise de la qualité sanitaire des productions végétales qui s'appuie, en particulier, sur la lutte et la protection contre les maladies ou les ravageurs et sur la maîtrise des teneurs en contaminants des produits destinés à la consommation humaine.

Dans le cadre des échanges internationaux, ces actions concernent la certification officielle des garanties exigées par les différents pays de destination et l'appui aux exportateurs. Elles portent en outre sur la biovigilance permettant de prévenir l'apparition d'organismes nuisibles et de déceler les effets non intentionnels pouvant être provoqués par la culture des plantes transgéniques ou l'utilisation de produits phytosanitaires.

S'agissant des dépenses du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité), les crédits affectés à la protection, au contrôle sanitaire et à la sélection des végétaux s'élèvent pour 2003 à 11,3 millions d'euros en augmentation de 20,5 % par rapport aux dotations de 2002.

Cette forte augmentation doit permettre, principalement, de renforcer les actions de prévention à l'introduction d'organismes nuisibles et d'éradication des végétaux contaminés qui induit l'accroissement des indemnités versées aux producteurs concernés par les pertes de récolte. Des moyens complémentaires seront également alloués pour développer la recherche visant à remplacer les pesticides toxiques, améliorer les études d'impact des OGM sur les milieux, approfondir l'analyse des causes de mortalité de abeilles et intensifier les contrôles OGM sur les semences de maïs importé. Il faut noter que la dotation initiale pour 2002 a été abondée à hauteur de 3 millions d'euros en loi de finances rectificative pour 2002.

S'agissant des crédits du titre III, il faut signaler la création en 2003 de 15 emplois dans le secteur phytosanitaire entraînant une dépense supplémentaire de près de 500.000 euros.