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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

B. SANTÉ DES ANIMAUX ET CONDITIONS D'ÉLEVAGE

Cette composante recouvre l'ensemble des actions visant à améliorer la santé et la protection des animaux, ainsi que la sélection génétique et la traçabilité dans les filières.

Concernant la santé des animaux, ces actions portent sur l'épidémiosurveillance, la prophylaxie et la police sanitaire des maladies réputées contagieuses et des zoonoses auxquelles s'ajoute le contrôle des conditions sanitaires de traitement et d'élimination des sous-produits d'origine animale et du fonctionnement du service public de l'équarrissage sous l'aspect sanitaire.

Les actions en matière d'ESST (ESB et tremblante) se déclinent en surveillance clinique sur l'ensemble du cheptel bovin et ovin, surveillance ciblée au moyen de tests rapides sur les animaux à risque.

S'agissant des conditions d'élevage, ces actions portent sur l'alimentation animale avec le contrôle des modalités de production et la prévention des contaminations par des substances indésirables.

Les crédits inscrits à ce titre au chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité) recouvrent les dépenses de maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits, les dépenses liées à la sélection animale ainsi que les dépenses liées à l'identification et aux mouvements des animaux.

La croissance (+ 3,2 %) des moyens mobilisés pour assurer la maîtrise sanitaire des animaux et de leurs produits - domaine d'intervention doté de 109,2 millions d'euros en 2003 - devrait permettre de financer le programme de dépistage de la tremblante ovine et caprine d'autant que le coût global des divers programmes de lutte contre l'ESB, qui seront poursuivis, devrait être plus faibles qu'en 2002, en raison notamment de l'aménagement décidé de l'abattage sélectif. L'Union européenne assure le cofinancement de ces programmes en indemnisant les éleveurs et en finançant des tests de dépistage. Il convient de rappeler que la dotation de cet article pour 2002 a fait l'objet d'un abondement de 42 millions d'euros dans loi de finances rectificative pour 2002 précitée.

Les crédits destinés à l'identification des animaux bénéficient d'une augmentation de 11 % en vue de développer la mise en place de l'identification des espèces ovine et caprine et la mise en oeuvre de l'identification de l'espèce porcine.

C. HYGIÈNE ET SÉCURITÉ DES ALIMENTS

Sont ici concernées les actions visant à assurer la maîtrise de l'hygiène des aliments, qui couvrent, dans chacune des filières, les différentes étapes, depuis la production primaire et notamment les abattoirs, jusqu'à la distribution et la restauration sous toutes ses formes, en passant par la transformation, le stockage et le transport.

Les crédits consacrés à la promotion de la qualité alimentaire en 2003 s'établissent à 2,6 millions d'euros, en augmentation de 15 % par rapport à 2002, et sont affectés en priorité au renforcement des contrôles sur les produits issus de l'agriculture biologique, à la mise en place d'un réseau visant à l'obtention de méthodes d'analyse fiables nécessaires aux contrôles OGM dans les filières agroalimentaires et à l'acquisition des données relatives à de nombreux contaminants de l'environnement dans les denrées alimentaires.