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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

V. L'AGRÉGAT « GESTION DURABLE DE LA FORÊT » : UNE VRAIE REVALORISATION

Les dépenses consacrées à cet agrégat en 2003 sont en forte augmentation de près de 19 % par rapport aux dotations initiales pour 2002. Elles doivent permettre de répondre aux priorités affichées par le ministre, à savoir le respect des engagements de l'Etat en matière de contrats de plan Etat-régions, la poursuite des engagements politiques liés à la forêt (notamment la réparation des dégâts liés à la tempête), le respect des engagements vis-à-vis de la défense de la forêt contre l'incendie, enfin le financement de l'ONF.

Globalement, l'ensemble des crédits consacrés au secteur forestier en 2003 atteindra près de 107 millions d'euros en AP et 396,1 millions d'euros en CP. Ils seront complétés par un cofinancement du FEOGA garantie pour un montant de 53 millions d'euros dans le cadre du plan de développement rural national.

A. LA CONTRIBUTION DE L'ETAT À L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Cette contribution doit permettre d'assurer l'équilibre financier de la mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts des collectivités.

Le chapitre 44-92 (fonds forestier national et office national des forêts) voit ses crédits fortement augmenter en 2003 pour s'élever à près de 222 millions d'euros, soit une hausse de 12,4 %.

Au sein de ce chapitre, on notera un maintien en euros courants du versement compensateur à l'ONF (145 millions d'euros), montant qui finance l'écart entre le coût de la mise en oeuvre du régime forestier et les frais de garderie versés aux communes forestières, auquel s'ajoute la création d'un nouvel article 80 (ONF - Compensations exceptionnelles) abondé à hauteur de 25 millions d'euros. Cette dotation exceptionnelle doit permettre de compenser les pertes exceptionnelles supportées par l'ONF suite aux tempêtes de 1999. Ainsi, l'établissement devrait pouvoir faire face aux fluctuations des recettes de bois et à la mise à niveau des programmes de travaux après tempêtes.

Office national des forêts (ONF)

Notes

Indicateurs budgétaires

Millions d'euros

2000

2001

2002

 

Dépenses

     
 

Dépenses de fonctionnement

628

611

715

 

Résultat

4

0

- 51

 

total

632

611

664

 

Ressources

     
 

- subventions du MAAPAR

148

131

151

1

- autres ressources

484

480

513

 

total

632

611

664

Note :

1. Les autres ressources sont principalement constituées des produits du domaine (ventes de bois) et des activités marchandes de l'office (prestations de services, etc...)