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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

B. L'ACQUISITION, L'AMÉLIORATION ET LA SAUVEGARDE DES FORÊTS

L'Etat privilégie l'amélioration de la gestion des propriétés en accordant une priorité pour l'attribution des aides aux forêts des collectivités, à celle dotées d'un plan simple de gestion, aux coopératives ainsi qu'aux groupements de producteurs.

Les dépenses liées à la mise en oeuvre des actions forestières (chapitre 34-97) s'élèvent à 1,855 millions d'euros en 2003, en baisse de 1 % par rapport à 2002 tandis que les crédits du chapitre 35-92 (travaux d'entretien des forêts) restent stables par rapport à 2002 (25,35 millions d'euros).

Les dépenses du titre IV et notamment les charges de bonification des prêts à la forêt connaissent une augmentation significative de 8 % en 2003 et s'établissent à 28 millions d'euros.

C. LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES INCENDIES EN FORÊTS ET LA DÉFENSE DES FORÊTS CONTRE L'INCENDIE

Les dépenses consacrés à la protection atteignent 54,5 millions d'euros en 2003. La politique de restauration des terrains en montagne bénéficie de moyens identiques à ceux de l'année 2002 afin de conforter les travaux d'entretien des ouvrages de protection domaniaux.

Les moyens consacrés à la protection de la forêt contre l'incendie sont constants avec une dotation du Conservatoire de la forêt méditerranéenne qui s'élève à 11 millions d'euros en 2003.

D. LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT EN FORET

Le chapitre 61-45 du titre VI (Fonds forestier national et autres opérations forestières) recouvre la plupart des dépenses en capital relatives à cette politique. Ses crédits de paiement sont en forte augmentation de près de 60 % par rapport à 2002 et s'élèvent en 2003 à 97,5 millions d'euros, cvontre 61,5 millions d'euros en 2002.

Avec les contributions communautaires du plan de développement rural national, les investissements en forêt, pour 2003, atteindront 116 millions d'euros afin d'engager les travaux de reboisement et de voiries forestières liés aux conséquences de la tempête et de faire face aux engagements souscrits par la France à Kyoto pour contribuer à la lutte contre l'accroissement de l'effet de serre.

E. L'AMÉLIORATION DE LA COMPÉTITIVITÉ DE LA FILIÈRE RÉCOLTE ET DE TRANSFORMATION DU BOIS

Les interventions en faveur des industries du bois connaissent une stabilité par rapport à 2002. Elles comprennent :

- les aides aux investissements immatériels collectifs ou individuels des entreprises ;

- les aides aux investissements matériels des scieries et celles destinées à l'exploitation forestière.