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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS » : DES ACTIONS ORIENTÉES VERS LE SOUTIEN DES FILIÈRES

Cet agrégat comprend les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche visant à soutenir le développement des exploitations et des entreprises, notamment orientées vers des produits de qualité, dans des secteurs confrontés à des marchés nationaux et internationaux souvent instables.

Au total, les dépenses de cet agrégat diminuent entre 2002 et 2003 de 8,6 %, cette baisse étant concentrée sur les dépenses du titre IV à savoir notamment les subventions aux offices interprofessionels. Ainsi, les crédits d'intervention des offices sont s'élèvent en 2003 à 395,23 millions d'euros, en diminution de près de 16 % par rapport à 2002.

A. SOUTIEN, ORIENTATION ET MAÎTRISE DE L'OFFRE

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions conduites au travers des offices d'intervention agricoles spécifiques par produits ou groupes de produits et à un niveau multisectoriel pour les DOM, visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés, la connaissance des marchés, à renforcer l'efficacité économique des filières, à renforcer l'expérimentation et la recherche-développement, enfin à appliquer les mesures communautaires d'orientation et de soutien des marchés. En 2003, la dotation aux offices diminue de plus de 70 millions d'euros, soit une baisse de l'ordre de 16 % au titre, d'après le bleu budgétaire, de la rationalisation de la gestion des offices ;

- les actions de soutien spécifique à certaines productions sensibles telles que l'élevage extensif de bovins et la production de sucre dans les DOM. Ainsi le chapitre 44-55 (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) voit ses crédits reconduits en 2003 à 178 millions d'euros.

- l'aide alimentaire en faveur des populations défavorisées des pays tiers et la coopération technique, qui est reconduite entre 2002 et 2003 à 21,150 millions d'euros.

B. INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET PROMOTION DE LA QUALITÉ

Cette composante regroupe en particulier :

- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de qualité notamment par diverses garanties officielles (labels, appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture biologique...) ;

- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement communautaire.

Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité - promotion des signes de qualité) est doté en 2003 de 2 millions d'euros, soit une hausse de 4,16 % par rapport à 2002. En outre, la subvention de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) s'élève en 2003 à 14,085 millions d'euros, soit une augmentation de 2,9 %.

Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)

Composantes de l'agrégat

2000

2001

2002

2003

PLF

Soutien, orientation, maîtrise de l'offre

1.660

1.822

775

706

Dont rattachement de fonds de concours UE

799

939

   

Industries agroalimentaires et promotion de la qualité


92


66


43


41

Dont rattachement de fonds de concours UE

14

0

   

Total

1.752

1.888

818

747

Dont rattachement de fonds de concours UE

813

939

   

Dont dépenses de gestion

133

131