IV. L'AGRÉGAT « AIDES AUX PRODUITS ET RÉGULARISATION DES MARCHÉS » : DES ACTIONS ORIENTÉES VERS LE SOUTIEN DES FILIÈRES
Cet agrégat comprend les actions du ministère de l'agriculture et de la pêche visant à soutenir le développement des exploitations et des entreprises, notamment orientées vers des produits de qualité, dans des secteurs confrontés à des marchés nationaux et internationaux souvent instables.
Au total, les dépenses de cet agrégat diminuent entre 2002 et 2003 de 8,6 %, cette baisse étant concentrée sur les dépenses du titre IV à savoir notamment les subventions aux offices interprofessionels. Ainsi, les crédits d'intervention des offices sont s'élèvent en 2003 à 395,23 millions d'euros, en diminution de près de 16 % par rapport à 2002.
A. SOUTIEN, ORIENTATION ET MAÎTRISE DE L'OFFRE
Cette composante regroupe en particulier :
- les actions conduites au travers des offices d'intervention agricoles spécifiques par produits ou groupes de produits et à un niveau multisectoriel pour les DOM, visant à améliorer le fonctionnement et la transparence des marchés, la connaissance des marchés, à renforcer l'efficacité économique des filières, à renforcer l'expérimentation et la recherche-développement, enfin à appliquer les mesures communautaires d'orientation et de soutien des marchés. En 2003, la dotation aux offices diminue de plus de 70 millions d'euros, soit une baisse de l'ordre de 16 % au titre, d'après le bleu budgétaire, de la rationalisation de la gestion des offices ;
- les actions de soutien spécifique à certaines productions sensibles telles que l'élevage extensif de bovins et la production de sucre dans les DOM. Ainsi le chapitre 44-55 (prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes) voit ses crédits reconduits en 2003 à 178 millions d'euros.
- l'aide alimentaire en faveur des populations défavorisées des pays tiers et la coopération technique, qui est reconduite entre 2002 et 2003 à 21,150 millions d'euros.
B. INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES ET PROMOTION DE LA QUALITÉ
Cette composante regroupe en particulier :
- les actions favorisant la promotion et la valorisation des productions de qualité notamment par diverses garanties officielles (labels, appellations d'origine contrôlée, certifications, agriculture biologique...) ;
- les aides à l'investissement matériel ou immatériel aux entreprises agroalimentaires de transformation et de commercialisation des produits agricoles, dont certaines bénéficient d'un cofinancement communautaire.
Au total, l'article 40 du chapitre 44-70 (promotion et contrôle de la qualité - promotion des signes de qualité) est doté en 2003 de 2 millions d'euros, soit une hausse de 4,16 % par rapport à 2002. En outre, la subvention de fonctionnement à l'Institut national des appellations d'origine (INAO) s'élève en 2003 à 14,085 millions d'euros, soit une augmentation de 2,9 %.
Indicateur de coûts : Dépenses budgétaires (millions d'euros)
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Composantes de l'agrégat |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 PLF |
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Soutien, orientation, maîtrise de l'offre |
1.660 |
1.822 |
775 |
706 |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
799 |
939 |
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Industries agroalimentaires et promotion de la qualité |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
14 |
0 |
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Total |
1.752 |
1.888 |
818 |
747 |
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Dont rattachement de fonds de concours UE |
813 |
939 |
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Dont dépenses de gestion |
133 |
131 |