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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

e) La contribution de la CNAF

La somme versée par la CNAF au titre de la métropole est la même que celle inscrite en loi de finances initiale : 216,8 millions d'euros. En fin de gestion, est venue s'ajouter à cette somme, 21,6 millions d'euros au titre de la régularisation des prestations et des cotisations de l'année 2001, recette comptabilisée par le BAPSA sur le poste « autres recettes ».

f) Prélèvement sur le produit de la C3S

Les ressources de C3S ont été majorées en loi de finances rectificative pour 2001 de 235,1 millions d'euros pour s'établir à 514,1millions d'euros.

D'après la Cour des comptes, dans son rapport d'exécution des lois de finances pour l'année 2001, « les ressources de C3S, majorées en loi de finances rectificative, ont constitué la variable d'ajustement des recettes ».

g) Les versements du FSV et du FSI

En 2001, le BAPSA a reçu du FSV, 225,1 millions d'euros, soit 226,5 millions d'euros au titre des acomptes de l'année 201, minorés de 1,4 million d'euros versés au titre de la régularisation définitive des versements de l'année 1999.

h) Les recettes diverses

Elles sont en dépassement de 36,5 millions d'euros par rapport aux crédits votés en loi de finances initiale. Ce dépassement s'explique par des décalages dans les encaissements.

i) La participation du budget de l'Etat

Fixé à 823,7 millions d'euros en loi de finances initiale, le BAPSA n'a reçu que 815,1 millions d'euros au titre de l'exercice 2001 en raison d'un prélèvement de 8,5 millions d'euros au profit du Fonds commun des accidents du travail (FCATA).

Produit net des recettes de solidarité nationale :

LFI, LFR, exécution

(en millions d'euros)

 

LFI

LFR

Exécution

TVA nette

252

252

305

AAH

4.205

4.205

4.135

FSI + FSV

61

61

61

C3S

236

236

238

Subvention

824

824

815

Total

5.857

6.092

6.068

Source : rapport de la Cour des compte sur l'exécution des lois de finances pour 2001