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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

C. LES PRESTATIONS FAMILIALES

Les dépenses de prestations familiales sont évaluées à 581 millions d'euros en 2003, soit une baisse de 1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2002. Elles constituent, loin derrière les prestations vieillesse et maladie, le troisième poste des prestations (près de 4 % du total des dépenses).

Contrairement aux deux postes de dépenses précédant, les prévisions d'exécution pour 2002 ne diffèrent pas des prévisions en loi de finances initiale.

1. Les mesures d'extension en année pleine

Le chapitre 46-92 (prestations familiales versées aux non salariés du régime agricole) voit ses crédits majorer de 770.000 euros en raison, d'une part, de l'application du décret n° 2002-115 précité (+ 100.000 euros), d'autre part, de la modification de la base mensuelle de calcul des prestations familiales à compter du 1er janvier 2002 (+ 670.000 euros).

2. Les mesures d'ajustement

Les crédits du chapitre 46-92 sont minorés en 2003 de 17,18 millions d'euros en raison de l'ajustement au nombre de bénéficiaires.

Effectifs réels

(en milliers)

Prestations familiales

Résultat 2000

Résultat 2001

Prévisions 2002

Prévisions 2003

Nombre de familles bénéficiaires d'allocations familiales

96

92

8.796

83

Nombre de familles bénéficiaires du complément familial

23

22

21

20

Nombre d'enfants bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire

133

127

123

120

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

3. Les moyens nouveaux

La dotation du chapitre 46-92 est majorée de 860.000 euros en vue du relèvement de divers avantages versés en 2003.

En outre, le relèvement de la base mensuelle des allocations familiales en 2003 entraîne une augmentation des crédits inscrits au même chapitre de 6,42 millions d'euros.