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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

B. INSTALLATION, MODERNISATION ET STRUCTURE DES EXPLOITATIONS

1. Installation et modernisation

Ces actions ont vocation à encourager l'installation des jeunes agriculteurs et l'adaptation des exploitations par la réalisation d'investissements de modernisation et d'innovation. Elles comprennent principalement :

- les crédits propres au soutien à l'installation, principalement la dotation aux jeunes agriculteurs (DJA) et les crédits destinés au financement des stages de préparation à l'installation. En 2003, il faut noter la création du Fonds d'incitation et de communication pour l'installation en agriculture (FICIA) qui entraîne une augmentation des crédits du chapitre 44-41 article 22 (« Amélioration des structures agricoles - DJA et FICIA ») de plus de 2,25 % pour s'établir à 68 millions d'euros en 2003. Les crédits destinés à la préparation de l'installation restent stables entre 2002 et 2003 ;

- la bonification d'intérêts des prêts à l'agriculture qui permet l'octroi de crédits à taux réduit pour aider l'investissement lors de l'installation ou de la modernisation. L'Etat prend en charge l'intégralité de la bonification des prêts distribués ainsi par les organismes bancaires habilités. Les charges de bonification inscrites au chapitre 44-42 connaissent en 2003 une augmentation sensible de près de 40 % et s'élèvent à 192 millions d'euros. De même les crédits destinés au Fonds d'allègement des charges des agriculteurs et actions en faveur des exploitations en difficulté enregistrent un quais triplement entre 2002 et 2003 et s'établissent à 38 millions d'euros en 2003. La progression des dépenses de bonification en 2002 et 2003 par rapport à 2000 et 2001 s'explique par le plein effet du coût des mesures financières mises en place en faveur des acteurs valorisant la forêt française à la suite des tempêtes de la fin 1999 ;

- les aides au financement des bâtiments d'élevage et à leur mise aux normes dans le cadre du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) : le PMPOA est financé sur l'article 30 du chapitre 61-40 (modernisation des exploitations). Sa dotation augmente de 7 % en crédits de paiement pour 2003, à 31 millions d'euros de même que les ouvertures d'AP qui augmentent de plus de 14 % et s'établissent à 34 milliosn d'euros en 2003 ;

- les aides aux actions améliorant la sécurité du travail en agriculture : le chapitre 46-32 (action sociale en agriculture) voit ses crédits diminuer en 2003 de 7,6 % pour s'établir à près de 6 millions d'euros.