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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

2. Cessation anticipée d'activité d'agriculteurs en difficulté

Il s'agit des crédits destinés au versement de l'indemnité viagère de départ (IVD) ainsi que les crédits de la préretraite, les crédits permettant de financer les plans de redressement des agriculteurs en difficulté et les aides à la réinsertion.

En 2003, les IVD s'élèvent à 69 millions d'euros, soit une augmentation sensible de 34,4 % par rapport à 2002. Les aides au départ quant à elles diminuent de 2,8 % pour s'établir en 2003 à 24 millions d'euros. Les aides à la réinsertion professionnelle restent stables à 3,05 millions d'euros.

3. Indemnisation des calamités agricoles

Il s'agit ici de la participation de l'Etat au Fonds national de garantie contre les calamités agricoles ainsi que les bonifications d'intérêt liées aux prêts spéciaux « calamités ».

La participation à la garantie contre les calamités agricoles (chapitre 46-33) n'est pas abondée dans le présent projet de budget. Elle passe donc d'une somme de 10,573 millions d'euros en 2002 à une somme nulle en 2003. Il s'agit, d'après le bleu budgétaire de la prise en compte des ressources et dépenses réelles du Fonds national de garantie des calamités agricoles.

4. Création du Fonds de valorisation et de communication

Une somme de 2 millions d'euros est inscrite en mesure nouvelle au chapitre 44-70 article 80 du présent projet de budget pour abonder le fonds de communication prévu par la loi d'orientation agricole de 1999.

Ce fonds devrait permettre la mise en place d'un dispositif de communication, visant à faire découvrir aux consommateurs les réalités de l'agriculture et de l'agroalimentaire aujourd'hui.