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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

c) Les dépenses d'assurance maladie

Le BAPSA a différé l'avance de 60 % des dépenses de dotation globale hospitalière (DGH) qui lui incombait en décembre 2001, soit 166,9 millions d'euros et l'a reporté sur la gestion de l'année 2002. Le report sur 2002 de cette charge faussant l'évolution des dépenses d'assurance maladie, il convient pour l'analyse de raisonner avant ce report.

Globalement les réalisations avant ce report de charges atteignent 5.549,9 millions d'euros (5.383 millions d'euros après report), soit un excédent de dépenses de 271,4 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale (104,4 millions d'euros après report) et de 88,4 millions d'euros par rapport à la loi de finances rectificative (- 78,5 millions d'euros après report).

Le dépassement des crédits votés provient pour l'essentiel, et à hauteur de 168 millions d'euros, de la dérive des soins de ville observée en 2000 et en 2001, année durant laquelle la croissance de ce poste s'établit à + 3,5 % contre + 0,2 % en loi de finances initiale.

La Cour des comptes note que « ces écarts ont la même origine que celle constatée en exécution des lois de financement de la sécurité sociale pour l'assurance maladie. Les crédits sont calculés par coordination avec l'ONDAM sans, toutefois, pouvoir faire l'objet immédiatement du rebasage concédé en LFSS. De ce fait, les insuffisances de crédits constatées une année ne sont que partiellement compensées en loi de finances initiale les années suivantes ».

d) Les dépenses d'assurance vieillesse

Le léger dépassement observé, + 41,8 millions d'euros, soit + 0,55 % est dû principalement à la révision à la hausse de la revalorisation générale des pensions.

En outre, le paiement des retraites par trimestre fait que chaque tranche de revalorisation des retraites ne coûte que trois quarts de son coût total la première année. Ainsi, en 2001, le chapitre a supporté l'extension en année pleine de la tranche 2000 de revalorisation des retraites.

e) Les prestations familiales

Les versements réalisés en 2001, y compris ceux relatifs à la majoration de l'allocation de rentrée scolaire, sont en dépassement de 3,8 millions d'euros, soit 0,65 % du total des dépenses de prestations familiales.

f) La participation du BAPSA au financement de la protection sociale des praticiens et auxiliaires médicaux et des assurances sociales des étudiants

Le BAPSA a été contraint en 2001, faute de trésorerie, de reporter sur 2002, 24,65 millions d'euros au titre de ce financement, dont 16 millions d'euros au seul titre des étudiants.