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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

3. Le résultat de l'exercice 2001

Les évolutions de dépenses, plus importantes que prévues en loi de finances initiale, et la moindre dynamique des recettes, ont provoqué un besoin de financement estimé à 452 millions d'euros en 2001.

La loi de finances rectificative de décembre 2001 a, d'une part, majoré les dépenses d'assurance maladie de 182,9 millions d'euros et d'autre part, minoré les cotisations sociales de 52,1 millions d'euros. Cet accroissement de dépenses et cette minoration des recettes ont été compensés par une majoration du prélèvement sur la C3S de 235,1 millions d'euros.

Cependant, le BAPSA devant être clôturé en équilibre, il était nécessaire de reporter 191,6 millions d'euros de charges dont 166,93 millions d'euros au titre de la DGH, 16,01 millions d'euros au titre de la participation du BAPSA au financement de la sécurité sociale des étudiants et 8,64 millions d'euros au titre de la participation du BAPSA au titre du financement des avantages sociaux des praticiens et auxiliaires médicaux. Ces reports de charge représentent 1,49 % des crédits de la loi de finances initiale, 1,47 % des crédits ouverts et 1,42 % de la dépense nette.

En clôture et pour l'exercice 2001, hors restitutions de taxes, les dépenses se sont élevées à 14.174 millions d'euros alors que le montant des recettes a atteint 14.148 millions d'euros, soit un solde négatif de 26 millions d'euros, somme prélevée sur le fonds de roulement du BAPSA réduit à 7 millions d'euros, soit moins de un jour de dépenses.

En définitive, la Cour des comptes, dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour 2001, était très pessimiste quant aux perspectives d'exécution du BAPSA en 2002 : « la situation de la fin de l'exercice 2001 ne laisse pas d'inquiéter. En effet, l'incapacité dans laquelle s'est trouvé le BAPSA d'honorer toutes les charges relevant de la gestion courante a conduit à les faire peser sur la gestion 2002, alors même que les crédits ouverts permettent seulement de faire face à la reconduction de la dépense 2001. Les dépenses 2001 ont atteint 15.331,2 millions d'euros, les crédits ouverts pour 2002 s'élèvent à 15.368 millions d'euros. Toutes choses égales par ailleurs, le déficit prévisionnel devrait s'élever au montant des reports de charges, majoré des facteurs internes d'évolution de la dépense, c'est-à-dire avant tout de la dérive de l'assurance maladie et minorée des éléments exceptionnels enregistrés en 2001, notamment en matière de régularisation de la compensation démographique qui a atteint un niveau très élevé et vraisemblablement non reconductible ».