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Par M.
Michel SERGENT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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4. Révision des services votés
La suppression de 115 emplois sur les effectifs budgétaires du ministère ainsi que la suppression de 6 emplois sur les effectifs des établissements publics entraîne une diminution des crédits de personnels de l'ordre de 3,53 millions d'euros.
5. Moyens nouveaux
Les moyens nouveaux du titre III résultent à la fois de quelques créations d'emplois, de mesures statutaires et de transformations d'emplois et de dépenses nouvelles d'informatique et de télématique.
Au total ils entraînent une augmentation des crédits du titre III de 13,806 millions d'euros.
S'agissant des créations d'emplois, il faut noter la création de 15 emplois dans le secteur phytosanitaire, la création de 12 emplois à l'AFSSA et la création de 6 emplois à l'Institut national des appellations d'origine (INAO), pour un total de 1,72 million d'euros.
S'agissant des mesures statutaires, il faut noter la mise en place du statut d'emploi des personnels de direction des établissements publics locaux d'enseignement agricole pour un montant de plus de 442.000 euros, la modification des conditions de promotion des ingénieurs du génie rural des eaux et forêts ainsi que celle du corps des inspecteurs de la santé publiques vétérinaire pour un montant de plus de 315.000 euros. Au total, les mesures statutaires au titre de l'année 2003 entraîne une inscription de crédits supplémentaires de l'ordre de 1,271 million d'euros.
S'agissant du repyramidage de corps administratifs, de l'administration centrale, des services déconcentrés ou de l'enseignement agricole, les moyens nouveaux inscrits au budget de l'agriculture en 2003 atteignent près de 2,547 millions d'euros.
Enfin, au titre des moyens de fonctionnement, les dépenses d'informatique et de télématique augmentent de 5 millions d'euros en 2003 tandis que les crédits de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer augmentent de 966.428 euros pour permettre la mise en place du Laboratoire national de référence pour le contrôle des contaminations bactériennes et virales des mollusques bivalves et l'organisation du suivi sanitaire des coquillages.