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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

II. UNE VOLONTÉ DE RATIONALISATION

Le présent projet de budget propose de réduire de 15 % la dotation inscrite en 2002 au titre des crédits des offices agricoles. Suite à une révision des services votés de 70,34 millions d'euros, elle sera fixée à 395,23 millions d'euros.

Ce repli des crédits doit accompagner la rationalisation de la gestion des offices rendue nécessaires par les constatations de la Cour des comptes notamment. Il ne devrait pas se traduire par des difficultés financières pour ces derniers. Des opérations de redéploiement de crédits entre les divers offices sont en effet toujours réalisées en cours d'exercice afin que la sous-consommation des crédits d'une mesure puisse bénéficier au financement d'une autre.

En outre, le gouvernement s'est engagé à ouvrir des crédits supplémentaire si une nouvelle crise importante survenait.

A ce titre, votre rapporteur spécial tient à rappeler l'importance primordiale des crédits d'orientation des offices s'agissant de l'adaptation structurelle des exploitations et des filières.

S'il comprend le souci de rationalisation de la gestion des offices manifesté par le gouvernement, il souhaite que cette rationalisation ne se fasse pas aux dépens de cet objectif d'adaptation.

En outre, il convient de souligner que, lors de la discussion du présent projet de budget à l'Assemblée nationale, un article additionnel rattaché, l'article 60 bis, a été adopté visant à la transmission par le gouvernement au parlement, avant le 30 juin 2003, d'un rapport évaluant les conditions de fonctionnement des offices agricoles et proposant des mesures destinées à en minorer les frais de structure.