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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

21 novembre 2002 : Budget 2003 - Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales ( rapport général - première lecture )

 

 

4. Les dépenses au titre du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)

Le cas échéant, vient s'ajouter à la retraite de vieillesse agricole, l'allocation supplémentaire du Fonds de solidarité vieillesse. Cette allocation différentielle est versée sous conditions de ressources et dans la limite d'un plafond.

Conséquence des différentes mesures de revalorisation des plus faibles retraites, les montants versés au titre de l'allocation supplémentaire du FSV sont passés, en métropole, de 912 millions d'euros en 1990 à 273,3 millions d'euros en 2000, soit une baisse de 70 %. Ces dépenses devraient s'établir à 105 millions d'euros en 2003, soit - 88,5 % par rapport à 1990.