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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

E. SERVICE PUBLIC DE L'ÉQUARRISSAGE ET ÉLIMINATION DES CO-PRODUITS ANIMAUX ET FARINES ANIMALES

Le service public de l'équarrissage consiste, par le biais de marchés publics, à organiser la collecte et l'incinération des produits définis par la loi : cadavres d'animaux et matériaux à risques spécifiés dans le cadre du programme de prévention lié à l'ESB. Cette composante comprend également le financement de l'élimination des farines animales, interdites dans l'alimentation animale depuis le 14 novembre 2000. Il s'agit des dépenses inscrites au chapitre 44-71, dont l'intitulé a été modifié dans le présent projet de budget : service public de l'équarrissage - élimination des déchets et des coproduits animaux non recyclables, au lieu de « moyens concourant aux actions de lutte contre l'ESB ».

Les crédits affectés à cette composante diminuent sensiblement entre 2002 et 2003 et s'élèvent en 2003 à 280 millions d'euros (- 42,3 %). Cette diminution des crédits inscrits en LFI résulte avant tout des reports prévisibles entre 2002 et 2003 estimés, s'agissant des dépenses relatives au service public de l'équarrissage (SPE) à 27,89 millions d'eruos, et s'agissant des dépenses relatives à l'élimination des farines et des coproduits animaux à 52,99 millions d'euros.

Ainsi, le montant inscrit dans le présent projet de budget est de :

- 202,11 millions d'euros s'agissant des dépenses relatives au SPE, sachant que les montants disponibles compte tenu des reports prévisibles devraient être de 230 millions d'euros ;

- et de 77,89 millions d'euros s'agissant des dépenses relatives à l'élimination des farines et coproduits animaux, sachant que les montants disponibles compte tenu des reports prévisibles devraient être de 130,88 millions d'euros.

F. MOYENS EN PERSONNEL ET EN FONCTIONNEMENT COURANT NON VENTILÉ

Cette composante regroupe les moyens en personnels et en fonctionnement courant qui ne s'intègrent pas dans les catégories précédentes. Ses dépenses s'élèvent à 197 millions d'euros en 2003, contre 194 millions d'euros en 2002.