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Projet de loi de finances pour 2003 : Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales

 

F. LES FRAIS FINANCIERS

Les charges d'intérêts versés par le BAPSA sont inscrites sur un chapitre évaluatif (11-91) et sont destinées à financer le coût de l'emprunt que la caisse centrale de mutualité sociale agricole (CCMSA) est autorisée à contracter pour le compte du budget annexe afin de permettre aux caisses départementales de verses les prestations aux dates prévues. En effet, les recettes du BAPSA ne coïncidant pas toujours avec les dates des prestations à verser, le recours à l'emprunt est indispensable.

Le montant inscrit à ce chapitre en loi de finances initiale est régulièrement sous-évalué. En 2000, les montants inscrits s'élevaient à 230 millions de francs (35,06 millions d'euros) pour une réalisation de 397 millions de francs (60,52 millions d'euros), soit près du double.

Le projet de budget pour 2002 prévoyait un montant de 45,7 millions d'euros, la loi de finances rectificative pour 2002 précitée a majoré les prévisions de dépenses du titre I de 22 millions d'euros.

En 2003, les dépenses au titre des intérêts de la dette s'établissent à 61 millions d'euros, soit une augmentation réaliste de plus de 33 % par rapport à la dotation initiale pour 2002.