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TurcProjet de loi de finances pour 2012 : Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales
17 novembre 2011 :
Budget 2012 - Agriculture, pêche, alimentation, forêts et affaires rurales
( rapport général - première lecture )
- Par MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 107 (2011-2012) de MM. Yannick BOTREL et Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 novembre 2011
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
SPÉCIAUX
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- A. UN BUDGET QUI PASSE SOUS LA BARRE DES
3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2012
- B. UNE MISSION À REPLACER DANS LE CONTEXTE
DES POLITIQUES AGRICOLES ET DE LEUR RÉFORME
- A. UN BUDGET QUI PASSE SOUS LA BARRE DES
3,6 MILLIARDS D'EUROS EN 2012
- II. ANALYSE PAR PROGRAMME
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- B. LE PROGRAMME 149
« FORÊT »
- C. LE PROGRAMME 206
« SÉCURITÉ ET QUALITÉ SANITAIRES DE
L'ALIMENTATION »
- D. LE PROGRAMME 215 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'AGRICULTURE »
- A. LE PROGRAMME 154 « ECONOMIE ET
DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DES
TERRITOIRES »
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION
- EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
- ARTICLE 48 (Art. 92 de la loi
n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979) -
Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie
de l'Office national des forêts (ONF)
- ARTICLE 48 bis (nouveau) (Art. L. 741-4-1 et
L. 741-15-1 du code rural et de la pêche maritime,
art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale) -
Exonération de cotisations sociales des employeurs relevant du
régime de la protection sociale agricole
- ARTICLE 48 ter (nouveau) - Augmentation pour 2012
du taux de la taxe pour frais de chambres d'agriculture
- ARTICLE 48 (Art. 92 de la loi
n° 78-1239 du 29 décembre 1978 de finances pour 1979) -
Création d'une contribution à la surface aux frais de garderie
de l'Office national des forêts (ONF)
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
- ANNEXE - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LES RAPPORTEURS SPÉCIAUX
