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Contrôles vétérinaires des animaux vivants

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative au financement des inspections et des contrôles vétérinaires des animaux vivants et de certains produits animaux et modifant la directive 91/496/CEE (n° E-125) :

  • Proposition de résolution n° 118 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 24 novembre 1993
  • Rapport n° 353 (1993-1994) de M. Louis MOINARD, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 avril 1994
  • Proposition de résolution n° 400 (1993-1994) adoptée par la commission le 4 mai 1994
  • Résolution n° 129 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 17 mai 1994
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