Allez au contenu, Allez à la navigation

Alimentation des animaux

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70-524-CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux (n° E-112) :

  • Proposition de résolution n° 117 (1993-1994) de M. Philippe FRANÇOIS, déposée au Sénat le 24 novembre 1993
  • Rapport n° 352 (1993-1994) de M. Jean HUCHON, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 avril 1994
  • Proposition de résolution n° 399 (1993-1994) adoptée par la commission le 4 mai 1994
  • Résolution n° 128 (1993-1994) adoptée par le Sénat le 17 mai 1994
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014