Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1784/2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (E 3371) :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte européen : COM (2006) 755 final (déposé le 10 janvier 2007)
- Examen : 16 mars 2007 (délégation pour l'Union européenne)
- Proposition de résolution n° 287 (2006-2007) de M. Jean BOYER, déposée au Sénat le 4 avril 2007
- Nomination d'un rapporteur et examen du rapport (17 avril 2007)
- Rapport n° 291 (2006-2007) de M. Jean BOYER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 17 avril 2007
- Résolution n° 100 (2006-2007) adoptée par le Sénat le 2 mai 2007
- Adoption du texte européen : E3371 (11 juin 2007)
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