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Atlantique du Nord-Ouest

Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes) :

  • Loi n° 96-599 du 3 juillet 1996 parue au JO du 4 juillet 1996

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2877 déposé à l'Assemblée Nationale le 12 juin 1996
  • Rapport n° 2907 de Mme Louise MOREAU, fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 20 juin 1996
  • Texte n° 569 adopté par l'Assemblée nationale le 25 juin 1996
1ère lecture
  • Texte n° 467 (1995-1996) transmis au Sénat le 25 juin 1996
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 472 (1995-1996) de M. André DULAIT, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 26 juin 1996
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 27 juin 1996
  • Texte n° 172 (1995-1996) adopté définitivement par le Sénat le 27 juin 1996

Loi promulguée

Loi
  • Loi autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble 3 annexes) (n° 96-599 du 3 juillet 1996), parue au JO du 4 juillet 1996
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018