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27 juin 1996 : Atlantique du Nord-Ouest ( texte adopté définitivement par le sénat - première lecture )

 

PROJET DE LOI

adopté

le 27 juin 1996

N° 172

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996

PROJET DE LOI

autorisant l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (ensemble trois annexes).

(Texte définitif.)

Le Sénat a adopté sans modification, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :

_________________________

Voir les numéros :

Assemblée nationale (10e législ.) : 2877, 2907 et TA. 569.

Sénat : 467 et 472 ( 1995-1996).

Article unique.

Est autorisée l'adhésion de la République française à la convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest, faite à Ottawa le 24 octobre 1978, qui institue l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (O.P.A.N.O.), et dont le texte est annexé à la présente loi 1(*).

Délibéré, en séance publique, à Paris, le 27 juin 1996.

Le Président,

Signé : René MONORY.

* 1 Nota : voir le document annexé au n° 2877 (A.N., 10e législ.).