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Organismes génétiquement modifiés

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés :

Les étapes de la discussion :

Première lecture

1ère lecture
  • Texte n° 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007
1ère lecture
  • Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2008
  • Rapport n° 746 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2008
  • Texte n° 119 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008

Deuxième lecture

2ème lecture
  • Texte n° 269 (2007-2008) transmis au Sénat le 9 avril 2008
2ème lecture
  • Texte n° 819 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 2008
  • Rapport n° 846 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2008
  • Texte n° 139 rejeté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2008

Commission mixte paritaire

Décision du Conseil constitutionnel

C. Constit.

Loi promulguée

Loi
Les thèmes associés à ce dossier :
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