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Organismes génétiquement modifiés

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés :

Les étapes de la discussion :

1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 746 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 119 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008
2ème lectureDeuxième lecture : Sénat
  • Texte n° 269 (2007-2008) transmis au Sénat le 9 avril 2008
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
2ème lectureDeuxième lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 819 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 2008
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 846 de M. Antoine HERTH, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2008
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 139 rejeté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2008
CMPCommission mixte paritaire 
travaux de commissionTravaux de commission
  • Comptes rendus des réunions
  • Rapport n° 335 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, sénateur et Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 891)
séance publiqueSéance publique
C. Constit.Décision du Conseil constitutionnel
LoiLoi promulguée
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021