Table de concordance : Projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés

Table de concordance : lorsqu'une loi est promulguée, les articles qui la composent font l'objet d'une renumérotation afin de prendre en compte les articles qui ont éventuellement été ajoutés ou supprimés en cours de discussion. La table suivante vous permet de trouver facilement à quel article de la loi finale correspond un article en cours de discussion.

TABLE DE CONCORDANCE

Numérotation articles en cours de navette	Numérotation articles texte définitif	Articles déclarés non conformes par le Conseil constitutionnel
1 ^er A	1 ^er
1 ^er	2
2 :	3 :
code de l'environnement	code de l'environnement
L. 531-3 à L. 531-4-1	id
L. 531-4-2	supprimé
L. 531-5	id
3 A	4
3 B	5
3	6
4 :	7 :
code rural	code rural
L. 671-14	L. 671-15
L. 671-15	L. 671-16
5	8
6	9
6 bis :	10 :
code rural	code rural
L. 663-1	id
L. 671-13-1	L. 671-14
7	11	11 : deux alinéas déclarés contraires à la Constitution
8 A	12
8	13
9	14
10	supprimé
11	15
11 bis A	16
11 bis	supprimé
11 ter	17
12	18
13	19
14	20
15	21