DISCUSSION GENERALE
- Jean BIZET :
son intervention. Proposera l'adoption de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d'État chargée de l'écologie :
son intervention. Appelle à voter en faveur du projet de loi. (texte intégral du JO) - Yves DÉTRAIGNE :
son intervention. La majorité des sénateurs du groupe UC-UDF votera en faveur de ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Daniel RAOUL :
son intervention. Les sénateurs socialistes ne participeront pas au vote sur ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Michel BILLOUT :
son intervention. Les sénateurs du groupe CRC voteront contre ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jacques MULLER :
son intervention. Ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO)
DISCUSSION DES ARTICLES
Article 1er
- Marie-Christine BLANDIN :
parole sur l'article. (texte intégral du JO)
EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE
- Alima BOUMEDIENE-THIERY :
ne votera pas ce projet de loi. (texte intégral du JO) - Jean-Pierre CANTEGRIT :
le groupe UMP votera le texte issu des travaux de la commission mixte paritaire. (texte intégral du JO) - Paul GIROD :
réponse aux propos de Mme Alima Boumediene-Thiery. (texte intégral du JO) - Jean BIZET, rapporteur :
remerciements. (texte intégral du JO) - Jean-Paul ÉMORINE, président de la commission des affaires économiques :
remerciements. (texte intégral du JO) - Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, secrétaire d’État :
remerciements. (texte intégral du JO)