Organismes génétiquement modifiés

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Première lecture Deuxième lecture Commission mixte paritaire Décision du Conseil constitutionnel Loi promulguée

Loi relative aux organismes génétiquement modifiés

• Loi n° 2008-595 du 25 juin 2008 parue au JO n° 148 du 26 juin 2008
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 (partiellement conforme)

Dossier législatif

projet de loi relatif aux organismes génétiquement modifiés (urgence déclarée)

Première lecture

Sénat

• Texte n° 149 (2007-2008) de M. Jean-Louis BORLOO, ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, déposé au Sénat le 19 décembre 2007
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 181 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 29 janvier 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (5, 7 et 8 février 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 62 (2007-2008) adopté par le Sénat le 8 février 2008

Assemblée nationale (dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale)

• Texte n° 719 transmis à l'Assemblée nationale le 13 février 2008
• Rapport n° 746 de M. Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 mars 2008
• Texte n° 119 modifié par l'Assemblée nationale le 9 avril 2008

Deuxième lecture

Sénat

• Texte n° 269 (2007-2008) transmis au Sénat le 9 avril 2008
• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 284 (2007-2008) de M. Jean BIZET, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 15 avril 2008
• Amendements déposés sur ce texte
• Compte rendu intégral des débats en séance publique (16 avril 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 76 (2007-2008) adopté avec modifications par le Sénat le 16 avril 2008

Assemblée nationale

• Texte n° 819 transmis à l'Assemblée nationale le 17 avril 2008
• Rapport n° 846 de M. Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 30 avril 2008
• Texte n° 139 rejeté par l'Assemblée nationale le 13 mai 2008

Commission mixte paritaire

• Comptes rendus des réunions de la commission des affaires économiques
• Rapport n° 335 (2007-2008) de MM. Jean BIZET, sénateur et Antoine HERTH, député, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 14 mai 2008 (numéro de dépôt à l'Assemblée Nationale : 891)
• Compte rendu intégral des débats en séance publique au Sénat (22 mai 2008)
• Résumé des débats en séance publique - scrutins publics
• Texte n° 147 adopté par l'Assemblée nationale le 20 mai 2008
• Texte n° 95 (2007-2008) adopté définitivement par le Sénat le 22 mai 2008

Décision du Conseil constitutionnel (dossier sur le site du Conseil constitutionnel)

• Saisine en date du 26 mai 2008 par au moins soixante sénateurs et soixante députés
• Décision du Conseil constitutionnel n° 2008-564 DC du 19 juin 2008 (partiellement conforme)

Loi promulguée

• Loi relative aux organismes génétiquement modifiés (n° 2008-595 du 25 juin 2008), parue au JO n° 148 du 26 juin 2008
• Analyse des discussions législatives et des scrutins publics au Sénat
• Table de concordance des articles entre le texte en discussion et le texte final
• État d'application de la loi

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•  Les thèmes associés à ce dossier sont : Agriculture et pêche - Environnement.

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Cette page a été générée le 21 septembre 2009.