Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement :
Les étapes de la discussion :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 670 (2010-2011) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juin 2011
Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).
Le thème associé à ce dossier est :
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