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Droits des animaux

Proposition de loi reconnaissant à l'animal sauvage le statut d'être vivant et sensible dans le code civil et le code de l'environnement :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 670 (2010-2011) de M. Roland POVINELLI et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 24 juin 2011

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 octobre 2014