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RusseProjet de loi de finances pour 2003 : Budget annexe des prestations sociales agricoles
21 novembre 2002 :
Budget 2003 - Budget annexe des prestations sociales agricoles
( avis - première lecture )
- Par M. Jean-Marc JUILHARD
au nom de la commission des affaires sociales - Sommaire
- Dossier législatif
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Avis n° 72 (2002-2003) de M. Jean-Marc JUILHARD, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 21 novembre 2002
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- AVANT-PROPOS
- I. LE PROJET DE BAPSA POUR 2003 : DES
PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES RÉALISTES,
CONFORTÉES PAR LA RÉAFFIRMATION DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
À L'ÉGARD DE LA PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS
AGRICOLES
- A. LE PROJET DE BAPSA POUR 2002 : DES
PRÉVISIONS IRRÉALISTES QUI ONT RENDU NÉCESSAIRE LA
DÉFINITION, DANS L'URGENCE, DE MESURES DE REDRESSEMENT
- B. UN AJUSTEMENT POSITIF DES RECETTES EN
2003
- 1. Une faible progression des contributions
professionnelles
- a) La diminution continue des cotisations sociales
professionnelles
- b) Une augmentation de 5,4 % des versements
effectués au titre de la CSG et des droits sur les alcools
- c) Les conséquences des dispositions de
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2003 sur le rendement des
cotisations de solidarité
- a) La diminution continue des cotisations sociales
professionnelles
- 2. Les taxes affectées au BAPSA : TVA,
contribution sociale sur les bénéfices (C3S) et
« micro-taxes »
- 3. Les transferts en provenance des organismes de
sécurité sociale
- 4. La réaffirmation de la solidarité
financière de la Nation : le doublement de la subvention
d'équilibre versée par l'Etat par rapport à la loi de
finances initiale pour 2002
- 5. Un nouveau prélèvement sur les
recettes de la MSA au titre des « recettes
diverses »
- 1. Une faible progression des contributions
professionnelles
- C. UNE ÉVALUATION RAISONNABLE DES
DÉPENSES
- D. LA DIMINUTION PRÉOCCUPANTE DES
RÉSERVES DU BAPSA ET L'AUGMENTATION CORRÉLATIVE DE SES FRAIS
FINANCIERS
- A. LE PROJET DE BAPSA POUR 2002 : DES
PRÉVISIONS IRRÉALISTES QUI ONT RENDU NÉCESSAIRE LA
DÉFINITION, DANS L'URGENCE, DE MESURES DE REDRESSEMENT
- II. LA PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS
AGRICOLES : UN RÉGIME EN PLEINE ÉVOLUTION DONT LES ATOUTS ET
LES SPECIFICITÉS DOIVENT ÊTRE SAUVEGARDÉS
- A. LA PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS
AGRICOLES : UN RÉGIME EN PLEINE ÉVOLUTION
- 1. La définition d'un nouveau régime
de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
- a) Une réponse attendue depuis de
nombreuses années
- b) Les principes définis par la loi
n° 2002-308 du 4 mars 2002
- c) Les interrogations relatives à une
éventuelle extension du régime obligatoire de retraite
complémentaire à d'autres catégories de
bénéficiaires
- d) Une participation financière de l'Etat
fixée à 28 millions d'euros en 2003
- a) Une réponse attendue depuis de
nombreuses années
- 2. La réforme du régime des
accidents du travail
- 3. Un problème toujours dans l'attente
d'une solution : la mensualisation des retraites agricoles de base
- 1. La définition d'un nouveau régime
de retraite complémentaire obligatoire des exploitants agricoles
- B. DES ATOUTS ET DES SPÉCIFICITÉS
QU'IL CONVIENT DE PRÉSERVER
- 1. La suppression annoncée du BAPSA
- 2. L'indispensable réaffirmation des
spécificités de la protection sociale agricole
- a) La Mutualité sociale agricole : des
services de proximité organisés dans le cadre d'une gestion
responsable
- b) La Mutualité sociale agricole : une
action sanitaire et sociale d'une grande richesse
- c) L'avenir du régime de protection sociale
des exploitants agricoles : diverses solutions envisageables qui devront
nécessairement être analysées en concertation avec les
organisations professionnelles agricoles et la MSA
- a) La Mutualité sociale agricole : des
services de proximité organisés dans le cadre d'une gestion
responsable
- 1. La suppression annoncée du BAPSA
- A. LA PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS
AGRICOLES : UN RÉGIME EN PLEINE ÉVOLUTION
- I. LE PROJET DE BAPSA POUR 2003 : DES
PRÉVISIONS DE RECETTES ET DE DÉPENSES RÉALISTES,
CONFORTÉES PAR LA RÉAFFIRMATION DE LA SOLIDARITÉ NATIONALE
À L'ÉGARD DE LA PROTECTION SOCIALE DES EXPLOITANTS
AGRICOLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
