D. LA DIMINUTION PRÉOCCUPANTE DES RÉSERVES DU BAPSA ET L'AUGMENTATION CORRÉLATIVE DE SES FRAIS FINANCIERS

Le réalisme des prévisions de recettes et de dépenses du BAPSA pour 2003 ne doit pas faire oublier que son équilibre financier est toujours précaire, comme l'atteste la diminution rapide de ses réserves, constatée depuis 1997, et l'augmentation, corrélative, de ses frais financiers.

1. Un déficit d'exploitation financé, entre 1997 et 2002, par des prélèvements sur le fonds de roulement du BAPSA

a) Un déficit d'exécution persistant depuis 1997...

Depuis 1997, tous les exercices du budget annexe des prestations sociales agricoles (BAPSA) se sont soldés par un déficit d'exécution. Dans son rapport sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2001, la Cour des comptes rappelle que « ce régime, quel que soit son périmètre, est structurellement déficitaire. Au total, les cotisants actifs représentent le tiers des personnes protégées et (...) les cotisations couvrent moins du cinquième des dépenses ».

Toutefois, les déficits constatés depuis 1997 ont eu, également, pour origine une sous-estimation récurrente des dépenses prévisionnelles du BAPSA, notamment des dépenses d'assurance maladie, ainsi qu'une constante sur-estimation de ces recettes.

Financement du résultat du BAPSA

(en millions d'euros)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

Loi de finances initiale

Crédits

13.978

13.954

13.930

14.184

14.383

14.436

14.683

Recettes

13.978

13.954

13.930

14.184

14.383

14.436

14.683

Exécution

Dépenses

13.905

13.766

13.947

14.312

14.597

14.906

15.331

Recettes

13.172

13.845

13.868

14.306

14.462

14.827

15.306

Résultat

- 193

78

- 80

- 6

- 134

- 80

- 25

Fonds de roulement

253

331

252

246

112

32

7

en %

1,82 %

2,38 %

1,80 %

1,72 %

0,76 %

0,21 %

0,04 %

Source : Rapport de la Cour des comptes sur l'exécution des lois de finances pour l'année 2001.

b) ... qui a réduit à néant le Budget annexe des prestations sociales agricoles

Le déficit du BAPSA est, de droit, financé par son fonds de roulement. Conséquence de la persistance des déficits d'exécution constatée depuis 1997, les réserves du BAPSA ont été pratiquement réduites à néant depuis 1996 . En cinq ans, son fonds de roulement est ainsi passé de 331,5 millions d'euros à 7 millions d'euros.

Fonds de roulement du BAPSA 1996-2001

(au 31 décembre de chaque année, en millions d'euros)

1996

1997

1998

1999

2000

2001

331,42

251,54

245,75

111,59

31,86

7

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