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Office des produits de la mer et de l'aquaculture

Loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 1080 de MM. Jean-Marc AYRAULT, Dominique DUPILET et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 17 septembre 1998
  • Rapport n° 1101 de M. Dominique DUPILET, fait au nom de la commission de la production, déposé le 1er octobre 1998
  • Texte n° 189 adopté par l'Assemblée nationale le 8 octobre 1998
1ère lecture
  • Texte n° 12 (1998-1999) transmis au Sénat le 9 octobre 1998
  • Travaux de commission
    • Rapport n° 13 (1998-1999) de M. Josselin de ROHAN, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 octobre 1998
  • Séance publique
    • Discussion en séance publique le 21 octobre 1998
  • Texte n° 2 (1998-1999) adopté sans modification par le Sénat le 21 octobre 1998

Loi promulguée

Loi
  • Loi visant à la création d'un office des produits de la mer et de l'aquaculture et étendant à la collectivité territoriale de Mayotte les offices d'intervention prévus au livre VI du code rural (n° 98-984 du 3 novembre 1998), parue au JO n° 256 du 4 novembre 1998
  • État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 10 mars 2014