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Chocolat

Proposition de loi tendant à permettre au consommateur de reconnaître le chocolat ne contenant pas de matière grasse végétale de substitution au beurre de cacao :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 2 (2000-2001) de M. Michel PELCHAT et les membres du groupe des Républicains et Indépendants, déposé au Sénat le 2 octobre 2000

Cette proposition de loi est caduque (informations sur la caducité des textes).

Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 6 avril 2018