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Revalorisation des pensions de retraites agricoles

Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4137 de M. André CHASSAIGNE, Mme Marie-George BUFFET, MM. Jean-Paul LECOQ, Jean-Philippe NILOR, Gabriel SERVILLE, Jean-Paul DUFRÈGNE, Pierre DHARRÉVILLE, Alain BRUNEEL, Fabien ROUSSEL, Mme Manuéla MONDESIR-KECLARD, MM. Moetai BROTHERSON, Stéphane PEU, Mme Elsa FAUCILLON, MM. Hubert WULFRANC, Sébastien JUMEL et Mme Karine LEBON, déposé à l'Assemblée Nationale le 4 mai 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4228 de M. André CHASSAIGNE, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 8 juin 2021
  • Texte de la commission n° 4228 déposé le 8 juin 2021
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 630 adopté par l'Assemblée nationale le 17 juin 2021
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 702 (2020-2021) transmis au Sénat le 17 juin 2021
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 8 septembre 2021