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Proposition de loi
visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles les plus faibles

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, n'hésitez pas à nous contacter à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

Première lecture - 9 décembre 2021


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DISCUSSION GENERALE


DISCUSSION DES ARTICLES

Article 1er (Texte non modifié par la commission)

(augmentation de la pension majorée de référence des conjoints collaborateurs et aides familiaux d'agriculteurs et relèvement du seuil d'écrêtement)

EXPLICATIONS DE VOTE SUR L'ENSEMBLE