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RusseProjet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural
23 novembre 2006 :
Budget 2007 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 78 (2006-2007) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 23 novembre 2006
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES » POUR 2007
- A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE
DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
- B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION APFAR POUR 2007
- C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR
2007
- D. DES DÉPENSES FISCALES SUPÉRIEURES,
EN CRÉDITS DE PAIEMENT, AUX DÉPENSES DE LA MISSION APFAR
- A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE
DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
- II. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
- A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU
PROGRAMME
- 1. Les orientations stratégiques du
programme
- 2. Les modifications de périmètre
affectant le programme en 2007
- 3. Les sept actions structurant le programme
- 4. Les opérateurs associés à
la mise en oeuvre du programme
- 5. Un schéma de déversement
analytique qui n'a pas été simplifié depuis l'année
dernière
- 1. Les orientations stratégiques du
programme
- B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO EST BIEN
DOCUMENTÉE
- C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
- A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU
PROGRAMME
- III. PROGRAMME 227 : VALORISATION DES PRODUITS,
ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS
- IV. PROGRAMME 149 : FORÊT
- A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU
PROGRAMME
- 1. Les orientations stratégiques du
programme
- 2. Les modifications de périmètre
intervenues
- 3. Le découpage du programme en quatre
actions d'inégale importance
- 4. Les opérateurs du programme
- 5. Le schéma de déversement
analytique témoigne de l'absence de moyens de personnel
intégrés au sein du programme
« Forêt »
- 1. Les orientations stratégiques du
programme
- B. LA JUSTIFICATION AU PREMIER EURO
RÉVÈLE LE POIDS DES SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSÉES
AUX OPÉRATEURS DU PROGRAMME
- C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS
- A. LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU
PROGRAMME
- V. PROGRAMME 215 : CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'AGRICULTURE
- VI. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES » POUR 2007
- AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR VOTRE
COMMISSION
- EXAMEN DES ARTICLES 41 ET 41 BIS (NOUVEAU)
RATTACHÉS
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
