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Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

23 novembre 2006 : Budget 2007 - Ville et logement ( rapport général - première lecture )

 

B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA MISSION APFAR POUR 2007

1. Quatre programmes d'inégale importance

La mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » rassemble, pour 2007, près de 2,98 milliards d'euros en autorisations de programmes (AE), soit une baisse de plus de 30 % par rapport à 2006, et un peu plus de 2,95 milliards d'euros en crédits de paiement (CP), soit un montant stable par rapport à 2006.

Cette mission se compose de quatre programmes d'inégale importance :

- le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », placé sous la responsabilité du directeur général de la forêt et des affaires rurales, qui représente 1,5 milliard d'euros en AE et 1,49 milliard d'euros en CP, pour 2007, soit 50,5 % des crédits de la mission en AE et de 50,4 % des crédits de la mission en CP ;

- le programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », placé sous la responsabilité de la direction des politiques économique et internationale, en liaison avec la direction des affaires financières et de la logistique quant à la gestion des aléas de production et à la mobilisation des crédits des offices. Ce programme représente 693,8 millions d'euros en AE et 711,04 millions d'euros en CP pour 2007, soit, respectivement, 23,3 % des crédits de la mission en AE et 24 % des crédits de la mission en CP ;

- le programme « Forêt », placé sous la responsabilité du directeur général de la forêt et des affaires rurales, représente 303,2 millions d'euros en AE et 312,08 millions d'euros en CP pour 2007, soit, respectivement, 10,2 % des crédits de la mission en AE et 10,6 % des crédits de la mission en CP. Il s'agit du plus petit programme de la mission APFAR ;

- le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui constitue le programme « support » de la mission APFAR, est piloté par le secrétaire général du ministère de l'agriculture et de la pêche, responsable de l'allocation de l'ensemble des moyens des services. Il représente 473,65 millions d'euros en AE et 441,15 millions d'euros en CP pour 2007, soit, respectivement, 15,9 % des crédits de la mission en AE et 14,9 % des crédits de la mission en CP.

En outre, au-delà de ses crédits propres, la mission APFAR devrait être abondée par plusieurs fonds de concours rattachés aux programmes « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », « Forêt » et « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », pour un total de 8,23 millions d'euros en 2007, ce qui représente près de 0,3 % des crédits de paiement de la mission pour 2007.

Si votre rapporteur spécial se félicite de la transparence accrue permise par la présentation des crédits rattachés à la mission APFAR par voie de fonds de concours, il regrette cependant que l'origine de ces fonds de concours et leur utilité ne soient pas explicitées dans le projet annuel de performances.