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Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

3. La prépondérance des dépenses d'intervention de la mission

La présentation des crédits de la mission APFAR par programme et par titre est représentative du poids des dépenses d'intervention de cette mission pour 2007, puisque celles-ci représentent, en crédits de paiement, 53,6 % des dépenses totales de la mission, en légère baisse par rapport à 2006.

En outre, il faut souligner que les dépenses de personnel de la mission sont concentrées sur deux programmes : les programmes « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » et « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui constitue le programme support de la mission. Ces dépenses de personnel recouvrent 24,2 % des crédits de la mission et se partagent quasi-équitablement entre les deux programmes précités.

Votre rapporteur spécial note toutefois une diminution des dépenses de personnel (titre 2) entre 2006 et 2007, de l'ordre de 0,7 % qui témoigne notamment d'une volonté de rationalisation des effectifs par le ministère de l'agriculture et de la pêche.

Ainsi qu'il l'avait déjà souligné l'année dernière, votre rapporteur spécial souhaite qu'à l'avenir, un effort particulier soit effectué par le ministère de l'agriculture et de la pêche afin de faire correspondre à chaque programme de la mission APFAR les dépenses de personnel correspondantes. En effet, deux programmes sur quatre de cette mission, les programmes « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » et « Forêt » ne sont pas dotés en moyens de personnel mais font l'objet d'un « déversement analytique » des autres programmes de la mission, ce qui rend peu lisible la conduite des politiques publiques concernées et obère sans doute la marge de manoeuvre des responsables de programme dans la conduite de leurs actions.

Cette concentration des dépenses de personnels sur deux des quatre programmes de la mission n'est, en effet, pas conforme au principe de responsabilité inscrit dans la LOLF.

Présentation des crédits par programme et titre de la mission APFAR

(en euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et du titre

Ouvertures en LFI pour 2006

Demandées pour 2007

Fonds de concours attendus en 2007

Ouvertures en LFI pour 2006

Demandées pour 2007

Fonds de concours attendus en 2007

154. Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

2.365.104.875

1.505.792.202

3.280.000

1.457.493.573

1.489.320.552

3.2800

Titre 2. Dépenses de personnel

383.061.004

383.374.425

30.000

383.061.004

383.374.425

3.000

Autres dépenses

1.982.043.871

1.122.417.777

3.250.000

1.074.432.569

1.105.946.127

3.250.000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

112.502.837

127.478.678

3.250.000

112.802.837

125.968.678

3.250.000

Titre 5. Dépenses d'investissement

4.297.000

10.395.726

 

4.296.000

5.945.526

 

Titre 6. Dépenses d'intervention

1.865.244.034

984.543.373

 

957.333.732

974.031.923

 

227. Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

1.188.290.284

693.801.280

 

738.431.024

711.043.119

 

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

177.083.316

172.380.255

 

177.083.316

172.380.255

 

Titre 6. Dépenses d'orientation

1.011.206.968

521.421.025

 

561.347.708

538.662.864

 

149. Forêt

292.951.369

303.192.611

2.350.000

301.789.345

312.086.207

2.350.000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

195.943.811

233.673.567

 

195.750.234

233.792.829

 

Titre 5. Dépenses d'investissement

4.815.150

 

350.000

4.810.837

8.800.000

350.000

Titre 6. Dépenses d'intervention

92.192.408

69.519.044

2.000.000

101.228.274

69.493.378

2.000.000

215. Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

460.954.479

473.646.843

2.605.006

431.416.980

441.149.514

2.605.006

Titre 2. Dépenses de personnel

336.206.421

330.677.324

4.000

336.206.421

330.677.324

4.000

Autres dépenses

124.748.058

142.969.519

2.601.006

95.210.559

110.472.190

2.601.006

Titre 3.Dépenses de fonctionnement

87.342.338

129.001.546

2.601.006

74.045.270

97.539.656

2.601.006

Titre 5. Dépenses d'investissement

36.020.067

12.582.320

 

19.779.636

11.546.881

 

Titre 6. Dépenses d'intervention

1.385.653

1.385.653

 

1.385.653

1.385.653

 

Totaux pour la mission

4.307.301.007

2.976.432.936

8.235.006

2.929.130.922

2.953.599.392

8.235.006

Dont :

           

Titre 2. Dépenses de personnel

719.267.425

719.267.425

93.000

691.344.588

719.267.425

93.000

Autres dépenses

3.588.033.582

2.262.381.187

8.235.006

2.929.130.922

2.953.599.392

8.235.006

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

572.872.302

662.534.046

5.851.006

559.681.657

629.681.418

5.851.006

Titre 5. Dépenses d'investissement

45.132.217

22.978.046

350.000

28.886.473

26.292.407

350.000

Titre 6. Dépenses d'intervention

2.970.029.063

1.576.869.095

2.000.000

1.621.295.367

1.583.573.818

2.000.000

Source : projet annuel de performances relatif à la mission APFAR pour 2007