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Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

2. Les dépenses d'intervention en faveur du développement économique de la filière et de l'amélioration de la gestion de la forêt

a) Le développement économique de la filière

Au sein de l'action n° 1 « Développement économique de la filière forêt-bois », les dépenses d'intervention pour 2007 comprennent, d'une part, des transferts aux entreprises pour un montant de 12,2 millions d'euros en AE et 10,23 millions d'euros en CP, d'autre part, des transferts aux collectivités territoriales pour un montant de 12,7 millions d'euros en AE et 11,61 millions d'euros en CP.

Les transferts aux entreprises concernent notamment le plan séchage (près de 3 millions d'euros d'autorisations d'engagement ouvertes en 2007) qui vise à adapter l'outil de première transformation du bois, l'aide à la modernisation des scieries ainsi que l'aide à la mécanisation de l'exploitation forestière.

S'agissant des transferts aux collectivités, ils couvrent des subventions versées par l'Etat au centre technique du bois et de l'ameublement (CTBA), à l'association française pour la cellulose (AFOCEL), au centre national du bois (CNB) ainsi que diverses actions d'initiatives collectives. Votre rapporteur spécial note toutefois que les informations figurant dans le projet annuel de performances concernant ces organismes ne sont pas de nature à éclairer la représentation nationale sur leur réelle utilité ainsi que sur l'efficacité de la dépense publique associée.

b) La poursuite du plan chablis

L'action n° 3 « amélioration de la gestion et de l'organisation de la forêt » prévoit la dotation, pour 2007, du plan chablis, à hauteur de 35,8 millions d'euros en AE et de 39,1 millions d'euros en CP. Ce plan a pour objet d'aider financièrement les propriétaires forestiers autres que l'Etat à reconstituer leurs forêts suite à la tempête de1999.