Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

C. LES OBJECTIFS ET INDICATEURS

1. Les modifications intervenues

D'après les informations recueillies par votre rapporteur spécial, la définition des objectifs du programme n'a pas donné lieu à modification entre le projet de loi de finances pour 2006 et le présent projet de loi de finances.

S'agissant des indicateurs, la modification concerne l'objectif 2 « Améliorer la gestion durable des forêts relevant du régime forestier » pour lequel il a été choisi d'exprimer l'indicateur 2-1 désormais en pourcentage de forêts relevant du régime forestier qui ont reçu approbation d'un aménagement forestier ou qui ont fait l'objet d'une proposition d'aménagement dans l'année et non plus en nombre d'hectares faisant l'objet de ces aménagements.

En outre, ces indicateurs ont été reconduits et leurs cibles ont été précisées et chiffrées, alors qu'elles n'indiquaient en 2006 que des orientations à la hausse ou une stabilisation, selon l'indicateur.

Cette modification correspond aux demandes exprimées l'an passé en vue d'améliorer la lisibilité et la pertinence de cet indicateur.

2. Les difficultés d'interprétation existantes

a) Les difficultés méthodologiques

L'attention de votre rapporteur spécial a été attiré par le ministère de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés relatives à la construction et à l'interprétation de l'indicateur 1.2 « Pourcentage de bois récolté par rapport à l'accroissement biologique annuel », qui représente, en pourcentage, le volume de bois récolté en France métropolitaine par rapport au volume susceptible d'être récolté sans qu'il soit porté atteinte au capital sylvicole.

Ces difficultés sont de deux ordres :

- d'une part, l'origine des données est issues de recueils statistiques de nature très différente qui peuvent induire des biais et des sous-estimations notamment pour une part de la récolte de bois sous forme de bois de feu en autoconsommation. Diverses études sont en cours pour permettre d'améliorer la connaissance à la fois de la nature et de l'usage de la part de ressources forestières valorisée et valorisable à travers les usages énergétiques. Une adaptation de l'indicateur pourra éventuellement être envisagée à cette fin.

- d'autre part, pour ce qui concerne la production biologique annuelle, un travail méthodologique important a été mis en place depuis 2004 par l'Inventaire national forestier (IFN), opérateur en charge de cette mesure de la production des forêts françaises, en vue de réduire les délais entre les relevés de terrain et l'actualisation des données nationales.

A compter de 2005 et pour les premiers résultats qui seront disponibles à la fin de l'année 2006, la nouvelle méthode d'inventaire permettra d'avoir des données de production annuelle qui seront réellement issues des informations de l'année considérée et non d'une moyenne issue de relevés effectués par rotation sur la France entière avec une périodicité globale de l'ordre de dix ans.

Dès 2007, cela devrait amener à une amélioration réelle de la qualité des données utilisées mais cela engendrera également probablement, du fait du rajeunissement de données en évolution, à une rupture de série dont il sera nécessaire de tenir compte dans l'interprétation de l'indicateur.