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Projet de loi de finances pour 2007 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

c) Objectif et indicateurs

Un objectif unique est associé à ce programme. Son intitulé est « Orienter les structures chargées du conseil vers l'adaptation des agriculteurs aux risques et opportunités d'un marché plus ouvert, vers les exigences du développement durable et vers les enjeux du développement territorial ».

Il est composé de deux indicateurs :

- le nombre d'exploitations engagées dans une démarche d'agriculture durable : il s'agit des signataires d'un contrat territorial d'exploitation (CTE), d'un contrat d'agriculture durable (CAD) ou les agriculteurs engagés dans une démarche d'agriculture raisonnée. Cet indicateur ne semble pas pertinent car il ne fournit qu'une donnée statistique basée sur des instruments qui ne permettent pas réellement de juger de l'atteinte de l'objectif ;

- le nombre d'agents de développement qualifiés rapporté au nombre total d'agents de développement des chambres d'agriculture et des instituts techniques : cet indicateur est en cours de construction et n'est donc pas renseigné dans le projet annuel de performances.

Au total, l'objectif et les indicateurs associés à ce programme apparaissent complexes et sont peu satisfaisants.