C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR 2007

1. Le plafond d'autorisation de la mission

La mission APFAR représente 12.400 emplois autorisés en 2007 (contre 13.045 emplois autorisés en 2006).

Ce plafond d'emplois autorisé pour 2007, exprimé en ETPT, se répartit comme suit :

- 7.579 ETPT autorisés (contre 7.942 ETPT en 2006) pour le programme 154 « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement durable » ;

- 4.821 ETPT autorisés (contre 5.103 ETPT) pour le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, l'évolution des effectifs de la mission entre 2006 et 2007 a été effectuée sur la base suivante figurant dans les tableaux suivants.

Construction du plafond d'emplois du programme 154 pour 2007

2006

2007

ETP-T

EP

ETP-T

EP

Suppressions de vacataires (année pleine)

- 225

- 225

0

0

Suppressions de titulaires (demi-année)

- 56

- 112

- 56

0

Plafond 2006 : 7 942 ETP-T

- 281

- 337

- 56

0

Départs supplémentaires constatés

- 36

- 36

0

Suppressions de vacataires (année pleine)

- 200

- 200

Suppressions de titulaires (demi-année)

- 55

- 117

Total des suppressions 2007

- 291

- 317

Lettre plafond 2007 : 7 595 ETP-T (7 942 --347)

- 347

- 317

Mouvements inter-programmes (année pleine)

Sorties d'écoles

+ 55,5

+ 55,5

Autres titulaires

- 59,5

- 59,5

Vacataires

- 12

- 12

Total des mesures de périmètre 2007

- 16

- 16

Plafond 2007 : 7 579 ETP-T (7 595 - 16)

- 363

- 333

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche

Construction du plafond d'emplois du programme 215 pour 2007

2006

2007

ETP-T

EP

ETP-T

EP

Suppressions de vacataires (année pleine)

0

0

0

0

Suppressions de titulaires (demi-année)

- 39

- 78

- 39

0

Transferts MAD vers EP (IFN, Haras) (demi-année)

- 152

- 304

- 152

0

Plafond 2006 : 5 103 ETP-T

- 191

- 382

- 191

0

Départs supplémentaires constatés

- 26

- 26

0

Suppressions de vacataires (année pleine)

0

0

Suppressions de titulaires (demi-année)

- 31

- 66

Total des suppressions 2007

- 57

- 66

Lettre plafond 2007 : 4 855 ETP-T (5 103 - 235)

- 248

- 66

Mouvements inter-programmes (année pleine)

Sorties d'écoles

- 80

- 80

Autres titulaires

+ 73

+ 73

Vacataires

+ 12

+ 12

Transferts INSEE (année pleine)

+ 3

+ 3

Transfert MAD vers EP au-delà de la lettre plafond 2006

- 42

- 42

Total des mesures de périmètre 2007

- 34

- 34

Plafond 2007 : 4 821 ETP-T (4 855 -34)

- 282

- 100

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche

Ainsi, les effectifs de la mission devraient diminuer de 645 ETPT en 2007 .

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