Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences sanitaires, économiques, sociales, environnementales de la canicule et sur la gestion par l'Etat de ses effets :
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Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi
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Examen parlementaire "la Navette"
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Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale)
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Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale)
- Texte n° 427 (2002-2003) de Mmes Nicole BORVO COHEN-SEAT, Michelle DEMESSINE, MM. Guy FISCHER, Roland MUZEAU et les membres du groupe Communiste républicain et citoyen et rattachés, déposé au Sénat le 28 août 2003
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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