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RusseProjet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural
24 novembre 2005 :
Budget 2006 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural
( rapport général - première lecture )
- Par M. Joël BOURDIN
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Rapport général n° 99 (2005-2006) de M. Joël BOURDIN, fait au nom de la commission des finances, déposé le 24 novembre 2005
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- LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
SPÉCIAL
- I. RÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES »
- A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE
DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
- B. LES PRIORITÉS BUDGÉTAIRES DE LA
MISSION APFAR POUR 2006
- 1. Quatre programmes d'inégale
importance
- 2. Les orientations stratégiques de la
mission pour 2006
- 3. La présentation des dépenses par
titre témoigne de l'importance des dépenses d'intervention de la
mission
- 4. La définition de trois types de budget
opérationnel de programme (BOP) dans le cadre de la mission APFAR
- 1. Quatre programmes d'inégale
importance
- C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR
2006
- D. DES DÉPENSES FISCALES QUASIMENT
ÉQUIVALENTES, EN CRÉDITS DE PAIEMENT, AUX DÉPENSES DE LA
MISSION APFAR
- A. LA MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE,
FORÊT ET AFFAIRES RURALES » (APFAR) NE REGROUPE PAS L'ENSEMBLE
DES CONCOURS PUBLICS EN FAVEUR DE LA POLITIQUE AGRICOLE
- II. PRÉSENTATION DES PROGRAMMES DE LA
MISSION
- A. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
- 1. Les principales caractéristiques du
programme
- a) Les orientations stratégiques du
programme
- b) Les sept actions structurant le programme
- c) Les opérateurs associés à
la mise en oeuvre du programme
- d) Un schéma de déversement
analytique particulièrement complexe
- e) Une caractéristique spécifique du
programme : le montant des autorisations d'engagement en 2006
- a) Les orientations stratégiques du
programme
- 2. Une justification au premier euro très
documentée
- 3. Les objectifs et indicateurs
- 1. Les principales caractéristiques du
programme
- B. PROGRAMME 227 : VALORISATION DES PRODUITS,
ORIENTATION ET RÉGULATION DES MARCHÉS
- C. PROGRAMME 149 : FORÊT
- D. PROGRAMME 215 : CONDUITE ET PILOTAGE DES
POLITIQUES DE L'AGRICULTURE
- 1. Les principales caractéristiques du
programme
- a) Les orientations stratégiques du
programme
- b) Les quatre actions composant le programme
support de la mission APFAR
- c) Un opérateur associé au
programme
- d) Un schéma de déversement
analytique illisible qui ne peut qu'inciter le ministère de
l'agriculture et de la pêche à réfléchir à
une solution alternative au programme support
- a) Les orientations stratégiques du
programme
- 2. La justification au premier euro comporte une
anomalie inexplicable à ce stade
- 3. Les objectifs et indicateurs
- 1. Les principales caractéristiques du
programme
- A. PROGRAMME 154 : GESTION DURABLE DE
L'AGRICULTURE, DE LA PÊCHE ET DÉVELOPPEMENT RURAL
- III. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- A. LE DISPOSITIF PRÉEXISTANT À LA
CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- B. LA CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE « DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET
RURAL »
- C. LES ÉLÉMENTS FIGURANT DANS LE
PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE RELATIF AUX COMPTES SPÉCIAUX
- A. LE DISPOSITIF PRÉEXISTANT À LA
CRÉATION DU COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« DÉVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL »
- IV. EXAMEN DE L'ARTICLE 74 RATTACHÉ
- I. RÉSENTATION GÉNÉRALE DE LA
MISSION « AGRICULTURE, PÊCHE, FORÊT ET AFFAIRES
RURALES »
- LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
