Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Travail et emploi ( rapport général - première lecture )

 

2. Les orientations stratégiques de la mission pour 2006

Le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en avant six priorités pour la mission APFAR en 2006 :

- concilier activités économiques et préservation des milieux : le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » vise en particulier à concilier viabilité économique des exploitations et équilibre écologique, par l'encouragement des bonnes pratiques agricoles et la promotion d'une gestion durable des ressources halieutiques. Ainsi, certaines aides, dites « agro-environnementales », sont calculées en fonction d'un cahier des charges de pratiques agricoles respectueuses de l'environnement. De même, un dispositif comme le programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA) se fixe pour objectif de prendre en charge, en 2006, 153.500 tonnes d'azote maîtrisable, en augmentation de 67 % par rapport à 2005 ;

- favoriser l'attractivité des territoires ruraux : cet objectif qui se rattache également au programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural », vise à favoriser la préservation de territoires ruraux dynamiques et créateurs de valeur, par le maintien de leur population, notamment agricole, le développement de l'emploi et la diversification des activités. Il est évalué par des indicateurs tels que le taux de renouvellement des chefs d'exploitation ou le nombre d'emplois dans la filière cheval ;

- renforcer l'organisation économique et la compétitivité des acteurs des filières agricoles et agroalimentaires : cet objectif, rattaché au programme « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés », vise à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles. Il repose sur un renforcement de l'organisation économique du secteur par le regroupement des organisations de producteurs et le développement des activités à forte valeur ajoutée (agriculture biologique, produits laitiers à forte valorisation), qui font l'objet d'objectifs chiffrés ;

- accroître la récolte de bois et améliorer la compétitivité économique de la filière bois : cet objectif du programme « Forêt » vise à valoriser au mieux la ressource forestière disponible, dans un cadre de gestion durable et à utiliser pleinement le potentiel de production biologique des forêts françaises. Il est évalué notamment par l'indicateur relatif au pourcentage de bois récolté par rapport à l'accroissement biologique naturel ;

- mettre en oeuvre les politiques agricoles dans des conditions optimales de coût et de qualité de service : la mise en oeuvre des politiques agricoles et la gestion des aides, qu'elles soient communautaires ou nationales, mobilisent des moyens importants du ministère de l'agriculture et des établissements placés sous sa tutelle (CNASEA, offices agricoles...). La mise en oeuvre efficiente de ces politiques constitue un objectif majeur de l'ensemble des programmes de la mission. Elle répond à un triple impératif : assurer le paiement dans des conditions optimales, de délai, de conformité avec la réglementation européenne et de coût. Ainsi, en 2006, le ministère se fixe pour objectif de ramener le coût de gestion des aides à 6,5 % du montant des aides versées et de réduire le montant des pénalités financières (refus d'apurement).