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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Ville et logement ( rapport général - première lecture )

 

3. La présentation des dépenses par titre témoigne de l'importance des dépenses d'intervention de la mission

La présentation des crédits de la mission APFAR par programme et par titre est représentative du poids des dépenses d'intervention de cette mission pour 2006, puisque celles-ci représente, en crédits de paiement, plus de 55 % des dépenses totales de la mission.

En outre, il faut souligner que les dépenses de personnel de la mission sont concentrées sur deux programmes : les programmes « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural » et « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture », qui constitue, en outre, le programme support de la mission. Ces dépenses de personnel recouvrent 24,4 % des crédits de la mission et se partagent équitablement entre les deux programmes précités.

Votre rapporteur spécial souhaite qu'à l'avenir, un effort particulier soit effectué par le ministère de l'agriculture et de la pêche afin de faire correspondre à chaque programme de la mission APFAR les dépenses de personnel correspondantes. En effet, deux programmes sur quatre de cette mission, les programmes « Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés » et « Forêt » ne sont pas dotés en moyens de personnel mais font l'objet d'un « déversement analytique » des autres programmes de la mission, ce qui rend peu lisible la conduite des politiques publiques concernées et obère sans doute la marge de manoeuvre des responsables de programme dans la conduite de leurs actions.

Cette concentration des dépenses de personnels sur deux des quatre programmes de la mission n'est pas conforme au principe de responsabilité inscrit dans la LOLF.

Présentation des crédits par programme et titre de la mission APFAR

(en euros)

 

Autorisations d'engagement

Crédits de paiement

Numéro et intitulé du programme et du titre

Ouvertures en LFI pour 2005

Demandées pour 2006

Fonds de concours attendus en 2006

Ouvertures en LFI pour 2005

Demandées pour 2006

Fonds de concours attendus en 2006

154. Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural

1.844.832.891

2.382.003.367

3.564.000

1.489.357.891

1.474.651.777

3.564.000

Titre 2. Dépenses de personnel

374.267.274

383.061.004

10.000

374.267.274

383.061.004

10.000

Autres dépenses

1.470.565.617

1.998.942.363

3.554.000

1.115.090.617

1.091590.773

3.554.000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

108.685.578

113.254.362

3.461.000

108.758.578

113.554.362

3.461.000

Titre 5. Dépenses d'investissement

4.297.000

4.297.000

 

4.296.000

4.296.000

 

Titre 6. Dépenses d'intervention

1.357.583.039

1.881.391.001

93.000

1.002.036.039

973.740.411

93.000

227. Valorisation des produits, orientation et régulation des marchés

722.052.455

1.191.273.168

 

709.319.455

741.413.908

 

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

169.622.634

180.542.581

 

169.622.634

180.542.581

 

Titre 6. Dépenses d'orientation

552.429.821

1.010.730.587

 

539.696.821

560.871.327

 

149. Forêt

312.105.000

294.560.930

2.850.000

321.081.000

303.398.906

2.850.000

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

198.874.619

197.057.802

 

196.593.557

196.864.225

 

Titre 5. Dépenses d'investissement

4.920.000

4.820.000

350.000

4.914.000

4.815.687

350.000

Titre 6. Dépenses d'intervention

108.310.381

92.683.128

2.500.000

119.573.443

101.718.994

2.500.000

215. Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

430.850.966

461.789.421

2.563.000

433.684.966

431.992.210

2.563.000

Titre 2. Dépenses de personnel

317.077.314

336.206.421

83.000

317.077.314

336.206.421

83.000

Autres dépenses

113.773.652

125.583.00

2.480.000

116.607.652

95.785.789

2.480.000

Titre 3 : Dépenses de fonctionnement

91.133.619

88.097.859

2.480.000

91.133.619

74.541.079

2.480.000

Titre 5 : Dépenses d'investissement

21.427.498

36.099.488

 

24.261.498

19.859.057

 

Titre 6 : Dépenses d'intervention

1.212.535

1.385.653

 

1.212.535

1.385.653

 

Totaux pour la mission

3.309.841.312

4.329.626.886

8.977.000

2.953.443.312

2.951.456.801

8.977.000

Dont :

           

Titre 2. Dépenses de personnel

691.344.588

719.267.425

93.000

691.344.588

719.267.425

93.000

Autres dépenses

2.618.496.724

3.610.359.461

8.884.000

2.262.098.724

2.232.189.376

8.884.000

Titre 3. Dépenses de fonctionnement

568.316.450

578.952.604

5.941.000

566.108.388

565.502.247

5.941.000

Titre 5. Dépenses d'investissement

30.644.498

45.216.488

350.000

33.471.498

28.970.744

350.000

Titre 6. Dépenses d'intervention

2.019.535.776

2.986.190.369

2.593.000

1.662.518.838

1.637.716.385

2.593.000

Source : projet annuel de performance (PAP) relatif à la mission APFAR pour 2006