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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

2. La justification au premier euro comporte une anomalie inexplicable à ce stade

L'analyse par votre rapporteur spécial de la justification au premier euro des crédits du programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture » révèle deux anomalies d'ampleur différente :

- les crédits de paiement demandés, en 2006, pour l'action n° 2 « Evaluation de l'impact des politiques publiques et information économique » sont en retrait de 150.000 euros par rapport aux crédits faisant l'objet d'une justification au premier euro ;

- les crédits de paiement demandés, en 2006, pour l'action n° 4 « Moyens communs » apparaissent sous-dotés au regard des crédits faisant l'objet d'une justification au premier euro, le différentiel s'élevant à près de 20 millions d'euros.

Votre rapporteur spécial souhaite obtenir des explications auprès du ministre de l'agriculture et de la pêche s'agissant de ce différentiel concernant deux actions sur quatre du programme.

En outre, votre rapporteur spécial constate que la justification au premier euro ne concerne pas les crédits du titre 2 (personnel) du programme ce qui n'est pas satisfaisant.

3. Les objectifs et indicateurs

Votre rapporteur spécial constate que des progrès notables ont été réalisés en comparaison avec les objectifs et indicateurs qui figuraient dans l'avant-projet annuel de performance.

En effet, de nombreux indicateurs qui avaient été jugés non pertinents par votre commission des finances ont été supprimés ou modifiés afin de prendre en compte les remarques formulées. Ainsi, la plupart des indicateurs purement statistique, d'activité ou de moyens, ont été transformés afin d'intégrer la mesure de l'efficience de l'action publique.

En outre, votre rapporteur spécial note que les intitulés des objectifs n°s 4, 5 et 6 qui figuraient dans l'avant-projet annuel de performance ont été reformulés et ont ainsi été rendu plus lisible.

Toutefois, s'agissant de l'objectif relatif à la mise en oeuvre des actions des DRAF dans des conditions optimales de coût et de qualité de service, votre rapporteur spécial constate, avec regret, que l'indicateur associé à cet objectif, qui avait été jugé particulièrement complexe par votre commission des finances, car regroupant des données très disparate et faisant l'objet d'un mode de calcul illisible, est demeuré en l'état.

Principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur le programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture »

1) Le schéma de déversement analytique associé à ce programme est illisible : le ministère doit réfléchir à une alternative à ce programme « support » ;

2) La justification au premier euro présente une anomalie inexplicable à ce stade : les crédits de paiement demandés pour 2006 pour l'action n° 4 « Moyens communs » sont sous-dotés au regard des crédits faisant l'objet d'une justification au premier euro, le différentiel s'élevant à près de 20 millions d'euros : quelle en est la raison ?

3) Les indicateurs retenus pour ce programme sont trop complexes et font l'objet de méthodes de calcul illisibles.