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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

2. Le plafond d'autorisation ministériel

Enfin, il convient d'indiquer que le niveau du plafond ministériel d'autorisation d'emplois ETPT fixé pour 2006 à 39.914, ce qui correspond à un solde de créations et de suppressions d'emplois pour le ministère de l'agriculture de (- 1.136 emplois). Un réel effort de rationalisation des effectifs a donc été effectué par votre ministère.

Détermination du plafond d'emplois ministériel pour 2006

Socle 2005

40.393

Suppression d'emplois de titulaires

-200

Suppression d'emplois non reconductibles de vacataires

-300

Création d'emplois de vacataires au titre du DPU

+75

Transfert d'agents MAD vers les établissements publics

-255

Sous total

-680

Total ETPT lettre plafond 2006

39.713

Transferts et autres mesures

 

Transfert vers la Polynésie française

-2

Transfert d'emplois de l'INSEE

+157

Transfert d'emplois vers les services du premier ministre

-3

Solde partition des services de l'Etat

+1

Création d'emplois dans le secteur « recherche »

+8

Régularisation d'emplois au titre des agents mis à disposition remboursés

+40

Sous total

+201

Total ETPT du plafond ministériel 2006

39.914

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche