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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

24 novembre 2005 : Budget 2006 - Budget annexe - Monnaies et médailles ( rapport général - première lecture )

 

C. LE PLAFOND D'AUTORISATION D'EMPLOIS POUR 2006

1. Le plafond d'autorisation de la mission

La mission APFAR représente 13.045 emplois autorisés, soit 0,55 % du total des emplois autorisés pour l'ensemble des missions de l'Etat exprimés en équivalent temps plein travaillé (ETPT).

Ce plafond d'emplois autorisé pour 2006, exprimé en ETPT, se répartit comme suit :

- 7.942 ETPT autorisés pour le programme « Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement durable » ;

- 5.103 ETPT autorisés pour le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».

D'après les informations transmises à votre rapporteur spécial, l'évolution des effectifs de la mission entre 2005 et 2006 a été effectuée sur la base suivante figurant dans le tableau suivant.

Evolution des effectifs de la mission APFAR entre 2005 et 2006

 

Programme 154

Programme 215

Total

Socle 2005

8.047

5.203

13.250

Suppression d'emplois de titulaires

-56

-40

-96

Suppression d'emplois non reconductibles de vacataires

-300

0

-300

Création d'emplois de vacataires au titre du DPU

75

0

75

Transfert d'agents MAD vers les établissements publics

0

-152

-152

Sous total

-281

-192

-473

Total ETPT lettre plafond 2006

7.766

5.011

12.777

Transferts et autres mesures

     

Transfert vers la Polynésie française

-2

0

-2

Transfert d'emplois de l'INSEE

0

157

157

Transfert d'emplois vers les services du premier ministre

0

-3

-3

Solde partition des services de l'Etat

1

0

1

Régularisation d'emplois au titre des agents mis à disposition remboursés

16

23

39

Transferts inter-programmes

161

-85

76

Sous-total

176

92

268

Total ETPT du plafond
de la mission en 2006

7.942

5.103

13.045

Source : ministère de l'agriculture et de la pêche

Ainsi, tirant notamment profit du nombre élevé de départs à la retraite, les effectifs de la mission diminueront de 205 ETPT en 2006.

En outre, il faut souligner que les emplois exprimés en ETPT rémunérés par les opérateurs hors plafond d'emplois du ministère s'élèvent pour 2006 à 16.230 conformément à la consolidation des emplois des opérateurs qui figure dans le projet annuel de performance. Il convient de noter que l'essentiel de ces ETPT est concentré sur les opérateurs du programme « Forêt » de la mission (11.042), à savoir l'Office national de la forêt (ONF) et les Centres de la propriété forestière.

Ainsi, les emplois consolidés de la mission s'élèvent à 29.275 ETPT, pour 2006, dont seulement 44,5 % relèvent directement du ministère de l'agriculture et de la pêche.