Allez au contenu, Allez à la navigation



Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

C. LES ÉLÉMENTS FIGURANT DANS LE PROJET ANNUEL DE PERFORMANCE RELATIF AUX COMPTES SPÉCIAUX

Le CAS « Développement agricole et rural » est composé d'un programme unique, le programme 775 intitulé « Développement agricole et rural ».

Le CAS devrait présenter un excédent, en 2006, de l'ordre de 24,56 millions d'euros en raison de crédits de paiement demandés pour 2006 inférieurs aux recettes escomptées.

Le programme 775 est lui-même composé de deux actions :

- l'action n° 1 « développement agricole et rural », qui comprend 134,96 millions d'euros en AE et 110,4 millions d'euros en CP pour 2006. Cette action recouvre à la fois les actions de développement rural et agricole, hors engagements de l'ADAR (95,5 millions d'euros en AE et 76,4 millions d'euros en CP pour 2006) et les actions de développement agricole et rural constituant une reprise des engagements de l'ADAR (39,46 millions d'euros en AE et 34 millions d'euros en CP pour 2006) ;

- l'action n° 2 « fonction support », qui comprend 500.000 euros en AE et CP pour 2006, au titre des dépenses de fonctionnement du CAS.

Les objectifs et indicateurs associés à ce CAS apparaissent complexes et méritent d'être clarifiés.

La justification au premier euro permet d'identifier les programmes de développement agricole et rural qui seront financés par le CAS sans toutefois permettre de porter un jugement sur le contenu et la pertinence de ces programmes, ni sur leur efficacité.