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Projet de loi de finances pour 2006 : Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales. Compte spécial développement agricole et rural

 

3. Les objectifs et indicateurs

Dans l'ensemble les objectifs et indicateurs du programme « Forêt » son satisfaisants.

En outre, votre rapporteur spécial constate que l'objectif n° 4 a été reformulé et son intitulé actuel « Développer la prévention des risques et améliorer la protection de la forêt » est plus explicite que l'ancien.

Votre rapporteur spécial constate toutefois que certains des indicateurs retenus ont surtout une valeur statistique, non dénuée d'intérêt, et que l'indicateur n° 2 « Pourcentage de bois récolté par rapport à l'accroissement biologique annuel » de l'objectif n° 1 « Accroître la récolte de bois et améliorer la compétitivité économique de la filière bois » présente une difficulté d'interprétation en raison du rapprochement difficile de volumes qui ne sont pas comptabilisés de la même manière.

Principales observations et questions de votre rapporteur spécial sur le programme 149 « Forêt »

1) Ce programme ne bénéficie d'aucun crédit de personnel propre et se voit transférer des crédits en provenance d'autres programmes de la mission : l'incapacité à identifier au sein du programme « Forêt » les crédits de personnel contribuant à la mise en oeuvre de la politique forestière entrave les marges de manoeuvre du responsable de programme et constitue une entorse aux principes de la LOLF ;

2) La justification au premier euro témoigne du poids des subventions pour charges de service public versées aux principaux opérateurs que sont l'Office national de la forêt (ONF) et les centres de la propriété forestière: or les budgets de ces opérateurs ne répondent pas encore aux règles de la LOLF ;

3) La définition des objectifs et indicateurs a fait l'objet d'amélioration mais peut être encore clarifiée.